Reforms

Below the documents relating to the regulatory framework of GUICE by entity:

ARCA
Circulaire – Assurance directe à l’étranger

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Liste des opérateurs d'assurances de la RDC

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Note N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

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N°DP/KAT/DIR/902060/2020 du 26 juin 2020

Obtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.

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Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

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Message-DGDA-10 Février 2017

Message-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017

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Note-DGDA-2017-0273

Note au public DGDA-DG-PNS-DGA.T-2017-0273

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Note de service DGDA N°385DPNK2017

Note de service DGDA N°385DPNK2017

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Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Note DGDA généralisation manifeste 14022017

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Note de service

Note Pacific Trading

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Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10066/2021

Formalités d'obtention du BAS dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)

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Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10065/2021

Soumission de la déclaration de chargement Terrestre au travers de la plateforme du GUICE

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Communiqué N°DP/KAT/SDRF/DIR/004735/2021

Communiqué relatif au lancement de la phase pilote d'interfaçage des plateformes SYDONIA WORLD et le GUICE concernant la soumission de la déclaration de chargement, le traitement des demandes ainsi que les formalités d'obtention de BAS.

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.

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Note de report DGDA/DP/KAT/DIR/001502/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

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Avis au public N°DP-KC/DIR/7971/2020 du 07 décembre 2020

Avis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/SDK'LSA/MOK/112/2020

Respect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.

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Notes : N°DP/KAT/DIR/000652/2021 et N°DP/KAT/DIR/000653/2021

Soumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/000780/2021 et N°DGDA/DP/KAT/DIR/000779/2021

Formalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.

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MINSISTERE DE L'AGRICULUTURE, PECHE ET ELEVAGE
Note circulaire N°700/102/INSP/AGRI/H-KAT/2021

Rappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants

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MINSISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté interministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMECE/2016 du 16 février 2016

Arrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme

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Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 16 février 2016

arrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.

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OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL OGEFREM
Décision OGEFREM DG N°0808/ML/07/2020

Décision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE

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SEGUCE RDC SA
BIVAC RDC

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Confirmation-Paiement

BanqueConfirmationPaiement_FR_OK

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Création-Liasse

ChargeurCréation_Liasse_FERI_FR_OK

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Création-Dossier-Chargeur-Avec-Excel

ChargeurCreationAvecExcel_FR_OK

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Création-Dossier-Export

ChargeurCreationDossierExport_FR_OK

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Création-Dossier-Import

ChargeurCreationDossierImport_FR_OK

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Création-Dossier-Expédition-Export

ChargeurCreationExpeditionExport_FR_OK

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Création-Dossier-Expédition-Import

ChargeurCreationExpeditionImport_FR_OK

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Désignation-Mandataire-GUICE

Procédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE

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Integration-AV

Procédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE

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Premiere-Connexion

ChargeurPremiereConnexion_FR

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Suppression-Dossier-Brouillon

ChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »

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Désignation-Mandataire

DésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés

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Fiche d'information nouvelles

Fiche d'information nouvelles fonctionalités_1

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Fiche pratique Document de recouvrement - Banques

Fiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales

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Fiche pratique d’informations aux Transitaires

Fiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre

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Fiche pratiques aux transitaires - Retraitement de déclarations VF

Procédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE

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Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

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Procédure relative-Création-Document-Recouvrement

Fiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE

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Fonctionnalité Chargeurs GUICE

Fonctionnalité_Chargeurs_GUICE

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LEXIQUE

Procédure Guichet Unique Intégral LEXIQUE

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Procédure Consultation Facture

Procédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE

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Référence Liasse

Procédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World

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Consultation Liasse Douane VF

Procédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE

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Référence-Dossier-FXI-Dossier-FIN

Procédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.

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Manuel de procédures Annexe 2

Procédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC

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Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

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Instruction de la DGDA du 14 avril 2021

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14/04/2021 portant application par la douane des dispositions de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.

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Fiche pratique amendement DIBDEB

Fiche pratique amendement DIBDEB

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Fiche pratique note de perception DGRKC

Fiche pratique d’information GUICE sur la dématérialisation de la Note de perception DGRKC

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Fiche pratique délivrance lot prêt

Fiche pratique de la délivrance de lot prêt multiple

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Changer son DNS

Tuto permettant de décrire des actions préalable et favorable à un accès à S-ONE.

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Mettre à jour son navigateur web

Tuto décrivant les actions préalable et favorable à un accès rapide à S)ONE.

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Décret instituant la création du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur

Décret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.

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Fiche pratique relative à l'obtention du rapport de lôt pret

Dans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).

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Fiche pratique transmission liasse vers SYDONIA

Le présent document a pour but de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE dans le cadre de la fonctionnalité de la transmission de la liasse documentaire du GUICE vers le logiciel douanier SYDONIA WORLD.

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Fiche pratique AD Régionale

Procédure relative à la demande d’intégration de l’Attestation de Destination Régionale (AD Régionale) délivrée par l’OGEFREM dans la liasse documentaire du GUICE

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Fiche pratique AD classique

l’Attestation de Destination classique* (FERI de continuité)

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Fiche pratique FERI

Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation (FERI)

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Fiche pratique FERE

Fiche Electronique de Renseignement à l'Exportation (FERE)

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value
Note d'instruction de la BCC aux banques commerciales

Note d'instruction N°29 relative à la gestion des opérations d'exportation, d'importation et de transit des biens

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