Reforms

Below the documents relating to the regulatory framework of GUICE by entity:

ACB
Protocole d'accord ACB et FEC

La mise en œuvre du protocole d'accord ACB et FEC sur la logistique terrestre au Haut Katanga.

Download
AFRIDEX
Note sur la formalité d'obtention des autorisations

Formalités d'obtention des autorisations d'importation des produits explosifs en RDC

Download
ANAPI
Recueil des textes

Recueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements

Download
ARCA
Communiqué officiel

Interdiction de l'assurance directe à l'étranger

Download
Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14 avril 2021 portant application par la douane des dispositions de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances

Download
Comment déclarer son certificat d’assurance à la douane

Annoncé au 1er mars 2023, le contrôle de l’assurance des facultés (entendez marchandises) à l’importation et l’assurance frontière a bien pris effet à cette date, entrainant ainsi un engouement sans précédent au niveau des différentes frontières, notamment celles des provinces du Kongo Centrale, du Grand Katanga et de Kinshasa

Download
Circulaire – Assurance directe à l’étranger

Download
Liste des opérateurs d'assurances de la RDC

Download
BANQUE CENTRALE DU CONGO
Code tarifaire et code sous type de déclaration

Code tarifaire et code sous type de déclaration

Download
Fiche signalétique

Fiche signalétique ISYS

Download
La nouvelle réglementation de change

La nouvelle réglementation de change

Download
BIVAC-SOCIETE D'INSPECTION
Condition d'obtention AV-ARA

Programme de Vérification des Importations en République Démocratique du Congo Guide pour les Opérateurs Economiques

Download
Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

Download
CGEA
Arrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015

Arrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015 portant création des Postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la Province du Katanga

Download
CODIR
Règlement intérieur du CODIR

Règlement intérieur du CODIR

Download
DGRKC
Journal officiel

Plusieurs avis au public

Download
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Note N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

Download
N°DP/KAT/DIR/902060/2020 du 26 juin 2020

Obtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.

Download
Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Download
Message-DGDA-10 Février 2017

Message-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017

Download
Note-DGDA-2017-0273

Note au public DGDA-DG-PNS-DGA.T-2017-0273

Download
Note de service DGDA N°385DPNK2017

Note de service DGDA N°385DPNK2017

Download
Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Download
Note de service

Note Pacific Trading

Download
Note de service N°046/DGDA/DP/NK/2023

Soumission de la déclaration de chargement et des demandes d'amendement à travers la plateforme GUICE.

Download
Note de service N°045/DGDA/DP/NK/2023

Formalités d'obtention du Bon à sortir dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.

Download
Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10066/2021

Formalités d'obtention du BAS dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)

Download
Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10065/2021

Soumission de la déclaration de chargement Terrestre au travers de la plateforme du GUICE

Download
Communiqué N°DP/KAT/SDRF/DIR/004735/2021

Communiqué relatif au lancement de la phase pilote d'interfaçage des plateformes SYDONIA WORLD et le GUICE concernant la soumission de la déclaration de chargement, le traitement des demandes ainsi que les formalités d'obtention de BAS.

Download
Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.

Download
Note de report DGDA/DP/KAT/DIR/001502/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

Download
Avis au public N°DP-KC/DIR/7971/2020 du 07 décembre 2020

Avis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.

Download
Note de service N°DGDA/DP/KAT/SDK'LSA/MOK/112/2020

Respect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.

Download
Notes : N°DP/KAT/DIR/000652/2021 et N°DP/KAT/DIR/000653/2021

Soumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE

Download
Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/000780/2021 et N°DGDA/DP/KAT/DIR/000779/2021

Formalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.

Download
FEC
Projet arrêté de paiement dettes envers l'état

ARRETE MINISTERIEL N°……../CAB/MIN/FINANCES /2019 DU ……..JANVIER 2019 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°……./2019 DU ….. JANVIER 2019 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT

Download
MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 13022016 portant rémunération de SEGUCE RDC SA

MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13022016 portant rémunération de SEGUCE RDC SA

Download
Arrêté Interministériel 230 32016 Manuel de Procédure

Arrêté Interministériel 230 32016 Manuel de Procédure

Download
Arrêté ministériel 12.8.2014

Arrêté ministériel 12.8.2014

Download
Transmission notes circulaires_003&004-26 juin_2018

MINICOM-Transmission notes circulaires n 003 et 004-cab-minetat-comext-2018 du 26 juin 2018

Download
Note circulaire-7-Février-2017

Note circulaire 003CABMIN-COM.EXT2017 du 07 Février 2017

Download
Note Circulaire rendant le GUICE Obligatoire

Note Circulaire rendant le GUICE Obligatoire du 19042016

Download
Note Ministère Commerce

Note Ministère Commerce

Download
MINSISTERE DE L'AGRICULUTURE, PECHE ET ELEVAGE
Note circulaire N°700/102/INSP/AGRI/H-KAT/2021

Rappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants

Download
MINSISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté interministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMECE/2016 du 16 février 2016

Arrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme

Download
Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 16 février 2016

arrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.

Download
OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL OGEFREM
Décision OGEFREM DG N°0808/ML/07/2020

Décision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE

Download
PRIMATURE
Décret 15-019-2015_Instituant_GUICE

Decret 15-019 du 14OCT2015 Instituant le GUICE 29102015

Download
SEGUCE RDC SA
Communiqué de presse

Signature du protocole d'accord de collaboration entre l'Autorité de Régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et accises (DGDA)

Download
BIVAC RDC

Download
Confirmation-Paiement

BanqueConfirmationPaiement_FR_OK

Download
Création-Liasse

ChargeurCréation_Liasse_FERI_FR_OK

Download
Création-Dossier-Chargeur-Avec-Excel

ChargeurCreationAvecExcel_FR_OK

Download
Création-Dossier-Export

ChargeurCreationDossierExport_FR_OK

Download
Création-Dossier-Import

ChargeurCreationDossierImport_FR_OK

Download
Création-Dossier-Expédition-Export

ChargeurCreationExpeditionExport_FR_OK

Download
Création-Dossier-Expédition-Import

ChargeurCreationExpeditionImport_FR_OK

Download
Désignation-Mandataire-GUICE

Procédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE

Download
Integration-AV

Procédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE

Download
Premiere-Connexion

ChargeurPremiereConnexion_FR

Download
Suppression-Dossier-Brouillon

ChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »

Download
Désignation-Mandataire

DésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés

Download
Fiche d'information nouvelles

Fiche d'information nouvelles fonctionalités_1

Download
Fiche pratique Document de recouvrement - Banques

Fiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales

Download
Fiche pratique d’informations aux Transitaires

Fiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre

Download
Fiche pratiques aux transitaires - Retraitement de déclarations VF

Procédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE

Download
Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Download
Procédure relative-Création-Document-Recouvrement

Fiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE

Download
Fonctionnalité Chargeurs GUICE

Fonctionnalité_Chargeurs_GUICE

Download
LEXIQUE

Procédure Guichet Unique Intégral LEXIQUE

Download
Procédure Consultation Facture

Procédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE

Download
Référence Liasse

Procédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World

Download
Consultation Liasse Douane VF

Procédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE

Download
Référence-Dossier-FXI-Dossier-FIN

Procédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.

Download
Manuel de procédures Annexe 2

Procédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC

Download
Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Download
Fiche pratique de délivrance du numéro import-export

Le dossier d’octroi du n°Import/Export FIE (Folder Import/Export) est désormais proposé dans la liste des dossiers possibles pour un chargeur n’ayant jamais créé de dossier Import-Export (FIE).

Download
Note circulaire N°CAB/GOUV/P.LBA/001/2023

A l'intention des directions provinciales, divisions, agences, services de l'état, opérateurs économiques et tous les intervenants dans la chaine des opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises à travers le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur dans la province de LUALABA.

Download
Instruction de la DGDA du 14 avril 2021

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14/04/2021 portant application par la douane des dispositions de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.

Download
Fiche pratique amendement DIBDEB

Fiche pratique amendement DIBDEB

Download
Fiche pratique note de perception DGRKC

Fiche pratique d’information GUICE sur la dématérialisation de la Note de perception DGRKC

Download
Fiche pratique délivrance lot prêt

Fiche pratique de la délivrance de lot prêt multiple

Download
Changer son DNS

Tuto permettant de décrire des actions préalable et favorable à un accès à S-ONE.

Download
Mettre à jour son navigateur web

Tuto décrivant les actions préalable et favorable à un accès rapide à S)ONE.

Download
Décret instituant la création du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur

Décret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.

Download
Fiche pratique relative à l'obtention du rapport de lôt pret

Dans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).

Download
Fiche pratique transmission liasse vers SYDONIA

Le présent document a pour but de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE dans le cadre de la fonctionnalité de la transmission de la liasse documentaire du GUICE vers le logiciel douanier SYDONIA WORLD.

Download
Fiche pratique AD Régionale

Procédure relative à la demande d’intégration de l’Attestation de Destination Régionale (AD Régionale) délivrée par l’OGEFREM dans la liasse documentaire du GUICE

Download
Fiche pratique AD classique

l’Attestation de Destination classique* (FERI de continuité)

Download
Fiche pratique FERI

Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation (FERI)

Download
Fiche pratique FERE

Fiche Electronique de Renseignement à l'Exportation (FERE)

Download
SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP)
Avis au public n°311-SCTP-DG-NS-DCO-017

Avis au public n°311-SCTP-DG-NS-DCO-017

Download
Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017

Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017

Download
Note SCTP

Note SCTP

Download