Reforms

Protocole d'accord ACB et FEC

La mise en œuvre du protocole d'accord ACB et FEC sur la logistique terrestre au Haut Katanga.

Note sur la formalité d'obtention des autorisations

Formalités d'obtention des autorisations d'importation des produits explosifs en RDC

Recueil des textes

Recueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements

Communiqué officiel

Interdiction de l'assurance directe à l'étranger

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14 avril 2021 portant application par la douane des dispositions de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances

Circulaire – Assurance directe à l’étranger

Liste des opérateurs d'assurances de la RDC

Code tarifaire et code sous type de déclaration

Code tarifaire et code sous type de déclaration

Fiche signalétique

Fiche signalétique ISYS

La nouvelle réglementation de change

La nouvelle réglementation de change

Condition d'obtention AV-ARA

Programme de Vérification des Importations en République Démocratique du Congo Guide pour les Opérateurs Economiques

Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

Arrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015

Arrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015 portant création des Postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la Province du Katanga

Règlement intérieur du CODIR

Règlement intérieur du CODIR

Journal officiel

Plusieurs avis au public

Note N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

N°DP/KAT/DIR/902060/2020 du 26 juin 2020

Obtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.

Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Message-DGDA-10 Février 2017

Message-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017

Note-DGDA-2017-0273

Note au public DGDA-DG-PNS-DGA.T-2017-0273

Note de service DGDA N°385DPNK2017

Note de service DGDA N°385DPNK2017

Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Note de service

Note Pacific Trading

Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10066/2021

Formalités d'obtention du BAS dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)

Note de service N°DP-KC/Sec/SDAF/DIR/10065/2021

Soumission de la déclaration de chargement Terrestre au travers de la plateforme du GUICE

Communiqué N°DP/KAT/SDRF/DIR/004735/2021

Communiqué relatif au lancement de la phase pilote d'interfaçage des plateformes SYDONIA WORLD et le GUICE concernant la soumission de la déclaration de chargement, le traitement des demandes ainsi que les formalités d'obtention de BAS.

Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.

Note de report DGDA/DP/KAT/DIR/001502/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

Avis au public N°DP-KC/DIR/7971/2020 du 07 décembre 2020

Avis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.

Note de service N°DGDA/DP/KAT/SDK'LSA/MOK/112/2020

Respect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.

Notes : N°DP/KAT/DIR/000652/2021 et N°DP/KAT/DIR/000653/2021

Soumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE

Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/000780/2021 et N°DGDA/DP/KAT/DIR/000779/2021

Formalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.

Projet arrêté de paiement dettes envers l'état

ARRETE MINISTERIEL N°……../CAB/MIN/FINANCES /2019 DU ……..JANVIER 2019 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°……./2019 DU ….. JANVIER 2019 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT

Note circulaire N°700/102/INSP/AGRI/H-KAT/2021

Rappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants

Arrêté interministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMECE/2016 du 16 février 2016

Arrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme

Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 16 février 2016

arrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.

Décision OGEFREM DG N°0808/ML/07/2020

Décision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE

Communiqué de presse

Signature du protocole d'accord de collaboration entre l'Autorité de Régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et accises (DGDA)

BIVAC RDC

Confirmation-Paiement

BanqueConfirmationPaiement_FR_OK

Création-Liasse

ChargeurCréation_Liasse_FERI_FR_OK

Création-Dossier-Chargeur-Avec-Excel

ChargeurCreationAvecExcel_FR_OK

Création-Dossier-Export

ChargeurCreationDossierExport_FR_OK

Création-Dossier-Import

ChargeurCreationDossierImport_FR_OK

Création-Dossier-Expédition-Export

ChargeurCreationExpeditionExport_FR_OK

Création-Dossier-Expédition-Import

ChargeurCreationExpeditionImport_FR_OK

Désignation-Mandataire-GUICE

Procédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE

Integration-AV

Procédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE

Premiere-Connexion

ChargeurPremiereConnexion_FR

Suppression-Dossier-Brouillon

ChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »

Désignation-Mandataire

DésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés

Fiche d'information nouvelles

Fiche d'information nouvelles fonctionalités_1

Fiche pratique Document de recouvrement - Banques

Fiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales

Fiche pratique d’informations aux Transitaires

Fiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre

Fiche pratiques aux transitaires - Retraitement de déclarations VF

Procédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE

Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Procédure relative-Création-Document-Recouvrement

Fiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE

Fonctionnalité Chargeurs GUICE

Fonctionnalité_Chargeurs_GUICE

LEXIQUE

Procédure Guichet Unique Intégral LEXIQUE

Procédure Consultation Facture

Procédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE

Référence Liasse

Procédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World

Consultation Liasse Douane VF

Procédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE

Référence-Dossier-FXI-Dossier-FIN

Procédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.

Manuel de procédures Annexe 2

Procédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC

Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Instruction de la DGDA du 14 avril 2021

Instruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14/04/2021 portant application par la douane des dispositions de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.

Fiche pratique amendement DIBDEB

Fiche pratique amendement DIBDEB

Fiche pratique note de perception DGRKC

Fiche pratique d’information GUICE sur la dématérialisation de la Note de perception DGRKC

Fiche pratique délivrance lot prêt

Fiche pratique de la délivrance de lot prêt multiple

Changer son DNS

Tuto permettant de décrire des actions préalable et favorable à un accès à S-ONE.

Mettre à jour son navigateur web

Tuto décrivant les actions préalable et favorable à un accès rapide à S)ONE.

Décret instituant la création du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur

Décret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.

Fiche pratique relative à l'obtention du rapport de lôt pret

Dans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).

Fiche pratique transmission liasse vers SYDONIA

Le présent document a pour but de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE dans le cadre de la fonctionnalité de la transmission de la liasse documentaire du GUICE vers le logiciel douanier SYDONIA WORLD.

Fiche pratique AD Régionale

Procédure relative à la demande d’intégration de l’Attestation de Destination Régionale (AD Régionale) délivrée par l’OGEFREM dans la liasse documentaire du GUICE

Fiche pratique AD classique

l’Attestation de Destination classique* (FERI de continuité)

Fiche pratique FERI

Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation (FERI)

Fiche pratique FERE

Fiche Electronique de Renseignement à l'Exportation (FERE)