La mise en œuvre du protocole d'accord ACB et FEC sur la logistique terrestre au Haut Katanga.
DownloadFormalités d'obtention des autorisations d'importation des produits explosifs en RDC
DownloadRecueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements
DownloadInstruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14 avril 2021 portant application par la douane des dispositions de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances
DownloadArrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015 portant création des Postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la Province du Katanga
DownloadSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.
DownloadObtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.
DownloadMessage-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017
DownloadFormalités d'obtention du BAS dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)
DownloadSoumission de la déclaration de chargement Terrestre au travers de la plateforme du GUICE
DownloadCommuniqué relatif au lancement de la phase pilote d'interfaçage des plateformes SYDONIA WORLD et le GUICE concernant la soumission de la déclaration de chargement, le traitement des demandes ainsi que les formalités d'obtention de BAS.
DownloadSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.
DownloadSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.
DownloadAvis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.
DownloadRespect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.
DownloadSoumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE
DownloadFormalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.
DownloadARRETE MINISTERIEL N°……../CAB/MIN/FINANCES /2019 DU ……..JANVIER 2019 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°……./2019 DU ….. JANVIER 2019 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT
DownloadRappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants
DownloadArrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme
Downloadarrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.
DownloadDécision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE
DownloadSignature du protocole d'accord de collaboration entre l'Autorité de Régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et accises (DGDA)
DownloadProcédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE
DownloadProcédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE
DownloadChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »
DownloadDésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés
DownloadFiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales
DownloadFiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre
DownloadProcédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE
DownloadFiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités
DownloadFiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE
DownloadProcédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE
DownloadProcédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World
DownloadProcédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE
DownloadProcédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.
DownloadProcédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC
DownloadInstruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14/04/2021 portant application par la douane des dispositions de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.
DownloadFiche pratique d’information GUICE sur la dématérialisation de la Note de perception DGRKC
DownloadTuto permettant de décrire des actions préalable et favorable à un accès à S-ONE.
DownloadTuto décrivant les actions préalable et favorable à un accès rapide à S)ONE.
DownloadDécret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.
DownloadDans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).
DownloadLe présent document a pour but de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE dans le cadre de la fonctionnalité de la transmission de la liasse documentaire du GUICE vers le logiciel douanier SYDONIA WORLD.
DownloadProcédure relative à la demande d’intégration de l’Attestation de Destination Régionale (AD Régionale) délivrée par l’OGEFREM dans la liasse documentaire du GUICE
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