Réunion entre SEGUCE – TRACK &TRACE
Ayant signé un contrat de partenariat avec la douane (DGDA), la société TRACK & TRACE a mis sur pied pour le compte de la DGDA un système de traçabilité des droits d’accises (STDA) avec le concours de la plateforme SICPA, reconnue dans la technologie de marquage sécurisé et de traçabilité de produits locaux ou importés.
Ainsi, l’objet de la réunion du 14 février 2022 a porté uniquement sur la présentation de la réforme du GUICE sur le plan opérationnel.
Dans l’ordre du jour, il était question d’une part pour les délégués de TRACK & TRACE de présenter le STDA et d’autre part pour les délégués de SEGUCE de présenter la réforme du GUICE.
* Le système STDA tire sa source principalement au travers de l’ordonnance loi 18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises ;
* Les délégués de TRACK & TRACE ont indiqué que le système STDA est dans sa phase de déploiement et d’identification des producteurs ;
* Le déploiement se fait de manière séquentielle à travers le pays, car actuellement opérationnel à Kinshasa, Lubumbashi, Beni, Goma et Kisangani ;
* Le système STDA permet également d’accroitre les recettes de l’Etat ;
* Le système STDA est mis sur pied afin de combattre le coulage des recettes, protéger les producteurs locaux en règle avec l’Etat, encourager la production locale, protéger les consommateurs et améliorer le climat des affaires ;
* Le système STDA permet l’authentification des produits pour lutter contre la contrebande ;
Dans un premier temps le système STDA va mettre en place une marque fiscale pour certains produits d’importation. Les produits d’importation concernés par la marque fiscale sont :
Les boissons alcoolisées, les jus, eaux minérales, limonades et autres boissons non alcooliques, Les cigarettes...
La prochaine étape sera celle de planifier une réunion technique afin de voir les possibilités d’échange entre les deux systèmes pour le contrôle du paiement de la marque fiscale.
