02 juin 2026
Signature d'un protocole d'accord entre ARCA et SEGUCE RDC
Le vendredi 06 mars 2026, la Société d’Exploitation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (SEGUCE RDC) et l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) ont procédé, au siège de cette dernière, à la signature d’un protocole d’accord stratégique portant sur l’échange d’informations relatives à l’assurance des facultés à l’importation.
La signature de ce protocole d'accord constitue l’aboutissement de travaux techniques conjoints et consacre la volonté des deux institutions d’intégrer le certificat d’assurance dans la liasse documentaire dématérialisée.
Cette synergie vise à garantir la traçabilité et la conformité des opérations d’importation, dans le strict respect du cadre légal et réglementaire en vigueur.
Les axes prioritaires de ce protocole :
- L'institutionnalisation d’un cadre formel, sécurisé et opérationnel pour l’échange de données ;
- L'optimisation de la coordination entre les services techniques respectifs ;
- La protection accrue des intérêts de l’État et des opérateurs économiques.
À travers ce partenariat, SEGUCE RDC et l’ARCA réaffirment leur engagement en faveur d'une collaboration étroite pour la facilitation, la traçabilité et la sécurité des échanges des données dans le processus des opérations d'import-export en RDC.