La mise en œuvre du protocole d'accord ACB et FEC sur la logistique terrestre au Haut Katanga.
Télécharger le documentFormalités d'obtention des autorisations d'importation des produits explosifs en RDC
Télécharger le documentRecueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements
Télécharger le documentInstruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14 avril 2021 portant application par la douane des dispositions de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances
Télécharger le documentAnnoncé au 1er mars 2023, le contrôle de l’assurance des facultés (entendez marchandises) à l’importation et l’assurance frontière a bien pris effet à cette date, entrainant ainsi un engouement sans précédent au niveau des différentes frontières, notamment celles des provinces du Kongo Centrale, du Grand Katanga et de Kinshasa
Télécharger le documentCode tarifaire et code sous type de déclaration
Télécharger le documentProgramme de Vérification des Importations en République Démocratique du Congo Guide pour les Opérateurs Economiques
Télécharger le documentCommuniqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016
Télécharger le documentArrêté provincial n°2015/00013/KATANGA du 04 février 2015 portant création des Postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la Province du Katanga
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.
Télécharger le documentObtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.
Télécharger le documentCommuniqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016
Télécharger le documentMessage-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017
Télécharger le documentNote DGDA généralisation manifeste 14022017
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement et des demandes d'amendement à travers la plateforme GUICE.
Télécharger le documentFormalités d'obtention du Bon à sortir dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
Télécharger le documentFormalités d'obtention du BAS dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement Terrestre au travers de la plateforme du GUICE
Télécharger le documentCommuniqué relatif au lancement de la phase pilote d'interfaçage des plateformes SYDONIA WORLD et le GUICE concernant la soumission de la déclaration de chargement, le traitement des demandes ainsi que les formalités d'obtention de BAS.
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.
Télécharger le documentAvis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.
Télécharger le documentRespect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.
Télécharger le documentSoumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE
Télécharger le documentFormalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.
Télécharger le documentARRETE MINISTERIEL N°……../CAB/MIN/FINANCES /2019 DU ……..JANVIER 2019 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°……./2019 DU ….. JANVIER 2019 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT
Télécharger le documentMINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13022016 portant rémunération de SEGUCE RDC SA
Télécharger le documentArrêté Interministériel 230 32016 Manuel de Procédure
Télécharger le documentMINICOM-Transmission notes circulaires n 003 et 004-cab-minetat-comext-2018 du 26 juin 2018
Télécharger le documentNote circulaire 003CABMIN-COM.EXT2017 du 07 Février 2017
Télécharger le documentNote Circulaire rendant le GUICE Obligatoire du 19042016
Télécharger le documentRappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants
Télécharger le documentArrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme
Télécharger le documentarrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.
Télécharger le documentDécision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE
Télécharger le documentDecret 15-019 du 14OCT2015 Instituant le GUICE 29102015
Télécharger le documentSignature du protocole d'accord de collaboration entre l'Autorité de Régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et accises (DGDA)
Télécharger le documentProcédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE
Télécharger le documentProcédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE
Télécharger le documentChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »
Télécharger le documentDésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés
Télécharger le documentFiche d'information nouvelles fonctionalités_1
Télécharger le documentFiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales
Télécharger le documentFiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre
Télécharger le documentProcédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE
Télécharger le documentFiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités
Télécharger le documentFiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE
Télécharger le documentProcédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE
Télécharger le documentProcédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World
Télécharger le documentProcédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE
Télécharger le documentProcédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.
Télécharger le documentProcédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC
Télécharger le documentLe dossier d’octroi du n°Import/Export FIE (Folder Import/Export) est désormais proposé dans la liste des dossiers possibles pour un chargeur n’ayant jamais créé de dossier Import-Export (FIE).
Télécharger le documentA l'intention des directions provinciales, divisions, agences, services de l'état, opérateurs économiques et tous les intervenants dans la chaine des opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises à travers le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur dans la province de LUALABA.
Télécharger le documentInstruction N°DGDA/DG/BCO/DRF/DRT/DG/2021/002 du 14/04/2021 portant application par la douane des dispositions de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.
Télécharger le documentFiche pratique d’information GUICE sur la dématérialisation de la Note de perception DGRKC
Télécharger le documentFiche pratique de la délivrance de lot prêt multiple
Télécharger le documentTuto permettant de décrire des actions préalable et favorable à un accès à S-ONE.
Télécharger le documentTuto décrivant les actions préalable et favorable à un accès rapide à S)ONE.
Télécharger le documentDécret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.
Télécharger le documentDans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).
Télécharger le documentLe présent document a pour but de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE dans le cadre de la fonctionnalité de la transmission de la liasse documentaire du GUICE vers le logiciel douanier SYDONIA WORLD.
Télécharger le documentProcédure relative à la demande d’intégration de l’Attestation de Destination Régionale (AD Régionale) délivrée par l’OGEFREM dans la liasse documentaire du GUICE
Télécharger le documentl’Attestation de Destination classique* (FERI de continuité)
Télécharger le documentFiche Electronique de Renseignement à l’Importation (FERI)
Télécharger le documentFiche Electronique de Renseignement à l'Exportation (FERE)
Télécharger le documentAvis au public n°311-SCTP-DG-NS-DCO-017
Télécharger le documentAvis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017
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