Reformes

Nous vous présentons ci-dessous les documents relatifs au cadre réglementaire du GUICE par entités :

ARCA
Circulaire – Assurance directe à l’étranger

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Liste des opérateurs d'assurances de la RDC

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BIVAC-SOCIETE D'INSPECTION
Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

Communiqué aux Opérateurs Economiques - Juillet 2016

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Note N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

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N°DP/KAT/DIR/902060/2020 du 26 juin 2020

Obtention d’une autorisation de sortie des camions au travers la plateforme du GUICE.

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Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

Communiqué de Presse DGDA 036 - Nov. 2016

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Message-DGDA-10 Février 2017

Message-Phonie n°DGDA-DG-DGDA-GDA-AF-DG-049-2017 du 10 Février 2017

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Note-DGDA-2017-0273

Note au public DGDA-DG-PNS-DGA.T-2017-0273

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Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

Note de Service DGDA 497 - Nov. 2016

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Note de service DGDA N°385DPNK2017

Note de service DGDA N°385DPNK2017

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Note DGDA généralisation manifeste 14022017

Note DGDA généralisation manifeste 14022017

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Note de service

Note Pacific Trading

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/001501/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE à MOKAMBO et SAKANIA.

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Note de report DGDA/DP/KAT/DIR/001502/2020

Soumission de la déclaration de chargement à travers la plateforme du GUICE.

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Avis au public N°DP-KC/DIR/7971/2020 du 07 décembre 2020

Avis au public relatif au lancement des opérations logistiques maritimes export par le passage obligatoire par la plateforme du Guichet Unique Intégral de Commerce Extérieur.

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/SDK'LSA/MOK/112/2020

Respect de la souscription de la fiche électronique (FERI ou FERE) et le paiement de frais SEGUCE lors du dédouanement de toute marchandise.

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Notes : N°DP/KAT/DIR/000652/2021 et N°DP/KAT/DIR/000653/2021

Soumission de la déclaration de chargement terrestre à Kasenga et la déclaration de chargement ferroviaire à Sakania dans le GUICE

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Note de service N°DGDA/DP/KAT/DIR/000780/2021 et N°DGDA/DP/KAT/DIR/000779/2021

Formalités d'obtention du Bon A Sortir "BAS" dans le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) au poste frontière de KASENGA et à la gare ferroviaire de SAKANIA.

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MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 13022016 portant rémunération de SEGUCE RDC SA

MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13022016 portant rémunération de SEGUCE RDC SA

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Arrêté Interministériel 230 32016 Manuel de Procédure

Arrêté Interministériel 230 32016 Manuel de Procédure

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Arrêté ministériel 12.8.2014

Arrêté ministériel 12.8.2014

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Transmission notes circulaires_003&004-26 juin_2018

MINICOM-Transmission notes circulaires n 003 et 004-cab-minetat-comext-2018 du 26 juin 2018

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Note circulaire-7-Février-2017

Note circulaire 003CABMIN-COM.EXT2017 du 07 Février 2017

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Note Circulaire rendant le GUICE Obligatoire

Note Circulaire rendant le GUICE Obligatoire du 19042016

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Note Ministère Commerce

Note Ministère Commerce

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MINSISTERE DE L'AGRICULUTURE, PECHE ET ELEVAGE
Note circulaire N°700/102/INSP/AGRI/H-KAT/2021

Rappel aux opérateurs économiques que les autorisations d'importation des végétaux, produits végétaux et animaux vivants

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MINSISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté interministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMECE/2016 du 16 février 2016

Arrêté interministériel MIN FINANCES ET MIN COMMERCE EXTERIEUR portant rémunération pour l'utilisation de la plateforme

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Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 16 février 2016

arrêté modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°011/CAB/MIN-COM/2015 et N°CAB/MIN/FINANCES/2015/0257 du 27 août 2015 portant mise en place du comité directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.

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OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL OGEFREM
Décision OGEFREM DG N°0808/ML/07/2020

Décision OGEFREM N°002 portant obligation de délivrance des documents FERI-AD-FERE

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PRIMATURE
Décret 15-019-2015_Instituant_GUICE

Decret 15-019 du 14OCT2015 Instituant le GUICE 29102015

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SEGUCE RDC SA
Confirmation-Paiement

BanqueConfirmationPaiement_FR_OK

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Création-Liasse

ChargeurCréation_Liasse_FERI_FR_OK

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Création-Dossier-Chargeur-Avec-Excel

ChargeurCreationAvecExcel_FR_OK

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Création-Dossier-Export

ChargeurCreationDossierExport_FR_OK

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Création-Dossier-Import

ChargeurCreationDossierImport_FR_OK

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Création-Dossier-Expédition-Export

ChargeurCreationExpeditionExport_FR_OK

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Création-Dossier-Expédition-Import

ChargeurCreationExpeditionImport_FR_OK

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Désignation-Mandataire-GUICE

Procédures relatives à la création du dossier d’expédition (FXI) et à la désignation du mandataire dans le GUICE

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Integration-AV

Procédures relatives à l’obtention de l’Attestation de vérification/l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE

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Premiere-Connexion

ChargeurPremiereConnexion_FR

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Suppression-Dossier-Brouillon

ChargeurSuppressionBrouillon_FR_OK La suppression d’un dossier chargeur ayant le statut « brouillon »

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Désignation-Mandataire

DésignationMandataire Module Pré Dédouanement Import Importateurs / Transitaires mandatés

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Fiche d'information nouvelles

Fiche d'information nouvelles fonctionalités_1

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Fiche pratique Document de recouvrement - Banques

Fiche pratique d’information GUICE destinée aux Banques commerciales

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Fiche pratique d’informations aux Transitaires

Fiche pratique Transitaire GUICE - Log Terrestre

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Fiche pratiques aux transitaires - Retraitement de déclarations VF

Procédure relative au retraitement de la déclaration en douane dans le GUICE

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Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

Fiches d'informations des 3 nouvelles fonctionnalités

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Procédure relative-Création-Document-Recouvrement

Fiches pratique Document de recouvrement - Chargeurs et transitaires Procédure relative à la Création du Document de de Recouvrement dans le GUICE

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Fonctionnalité Chargeurs GUICE

Fonctionnalité_Chargeurs_GUICE

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LEXIQUE

Procédure Guichet Unique Intégral LEXIQUE

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Procédure Consultation Facture

Procédure relative à la recherche d’une facture (SEGUCE, Banque, Note de Perception) dans le GUICE

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Référence Liasse

Procédure de renseignement de la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World

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Consultation Liasse Douane VF

Procédures de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE

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Référence-Dossier-FXI-Dossier-FIN

Procédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement FXI au dossier logistique FIN.

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Manuel de procédures Annexe 2

Procédures Applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieure de la RDC

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Décret instituant la création du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur

Décret 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du commerce Extérieur.

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Fiche pratique relative à l'obtention du rapport de lôt pret

Dans le cadre d’une exportation en RDC, l’exportateur doit adresser une demande d’inspection à l’Office Congolais de Contrôle (OCC). Cette inspection aboutit à la délivrance d’un Rapport de lot prêt et est un prérequis dans le processus d’obtention de la Déclaration d’Exportation de Biens (DEB).

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SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP)
Avis au public n°311-SCTP-DG-NS-DCO-017

Avis au public n°311-SCTP-DG-NS-DCO-017

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Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017

Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017

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Note SCTP

Note SCTP

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