Lexique

A

AAC : Autorité de l'Aviation Civile

AD : Attestation de Destination Document administratif de certification du fret congolais que l'OGEFREM émet généralement aux ports maritimes des pays de transit pour assurer la couverture de la cargaison

ANAPI : Agence NAtionale de Promotion des Investissements

ANR : Agence Nationale de Renseignements

ARA : Avis de Refus d'Attestation Résulte du refus de la société d'inspection suite au contrôle avant embarquement dans le pays d'origine

AUR : Préfixe donné à  une demande d'autorisation soumise à  l'accord de la Douane dans le GUICE (exemple : demande d'amendement du manifeste)

AV : Attestation de Vérification Résulte de l'accord de la société d'inspection suite au contrôle avant l'embarquement dans le pays d'origine

B

BAD : Bon A Délivrer Il est donné par le responsable de la marchandise (agent maritime généralement) au transitaire réclamateur lors de l'échange documentaire. C'est également le statut donné aux marchandises dans le GUICE.

BCC : Banque Centrale du Congo

BBK : BreakBulK Identifiant attribué pour l'annonce des marchandises conventionnelles (ex : cartons, sacs...)

BFU : Bordereau de Frais Unique Il regroupe différentes factures des structures émettrices d'un dossier de pré dédouanement ou du dossier logistique.

BL : Bill Of Lading ou connaissement Le connaissement est un document lié au transport de marchandises, preuve du contrat de transport et constat de la prise en charge ou la mise à  bord des marchandises par le transporteur ainsi que l'engagement de celui-ci à  délivrer la marchandise contre remise de ce document. C'est un véritable titre de propriété qui est transmis par endossement.

C

CEEC : Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification

CIF : Cost Insurance & Freight (Incoterm)

CNT : CoNTeneur C'est l'identifiant attribué au conteneur lors de son annonce dans le GUCE.

COARRI : nom du message norme EDIFACT utilisé pour transmettre les mouvements de déchargement

CODECO : nom du message norme EDIFACT utilisé pour transmettre les mouvements d'entrée et sortie terrestre (Container Gate In / Gate Out report)

COPEMECO : COnfédération des Petites Et Moyennes Entreprises du Congo

COREOR : nom du message à  la norme EDIFACT utilisé pour transmettre une autorisation donnée par une structure. (COntainer RElease ORder)

CUSCAR : Message à  la norme EDIFACT relatif à  la déclaration du fret douanier acheminé sur un moyen de transport, généralement utilisé pour la transmission du manifeste. (CUStoms CARgo Report)

CVEE : Certificat de Vérification d'Exportation et d'Embarquement Document délivré par l'OCC attestant de la qualité, des quantités et valeur réelles des biens exportés et embarqués

CVM : Congolaise des Voies Maritimes

D

DEB : Déclaration d'Exportation de Biens Demande exigée pour toute exportation supérieure à  2500$ CIF, réalisée par l'exportateur et délivrée par une banque commerciale ou la BCC (ex LEB)

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes et Accises Domaniales

DGRKC : Direction Générale des Recettes du Kongo Central

DIB : Déclaration d'Importation de Biens demande exigée pour toute exportation supérieure à  2500$ CIF, réalisée par l'importateur et délivrée par une banque commerciale ou la BCC (ex LIB)

DOC : Préfixe donné à  un DOCument d'annonce des marchandises lors de son enregistrement dans le GUICE Le document d'annonce regroupe toutes les informations portées sur le document de transport (BL, LTA, LVI), en particulier les marchandises et leur support de manutention, nécessaires aux formalités liées au passage dans un lieu.

DSE : Déclaration Simplifiée d'Exportation

E

EDI : Echange de Données Informatisé Se dit lors d'échange de fichiers entre 2 systèmes informatiques.

EIR : Equipment Interchange Receipt Document électronique ou papier émis par le manutentionnaire lors de la prise en charge ou de la livraison d'un conteneur au transporteur, il matérialise la responsabilité d'un acteur et l'état des marchandises lors de la prise en charge.

ETA : Estimated Time of Arrival -Date estimée d'arrivée d'un moyen de transport

ETD : Estimated Time of Departure Date estimée de départ d'un moyen de transport

EXP : Identifiant donné à  un Dossier d'Exportation Chargeur Dossier contenant toutes les informations nécessaires à  la préparation de l'exportation avant la réalisation de cette dernière

F

FCI : Folder Cargo In Le Folder Cargo In est le dossier central pour l'agent fret sens import. Il regroupe tous les documents d'annonce, les différentes actions et autorisations s'y rapportant. Le numéro de FCI est l'identifiant attribué au dossier agent lors de sa création (1 FCI par voyage agent)

FEC : Fédération des Entreprises du Congo

FENAPEC : FEdération Nationale des Artisans, Petites et moyennes Entreprises du Congo

FERE : Fiche Electronique de Renseignement à  l'Exportation

FERI : Fiche Electronique de Renseignement à  l'Importation Document de couverture du fret maritime Congolais qui fournit tous les renseignements sur la cargaison à  partir du port d'embarquement

FIN : Folder Inbound C'est le dossier transitaire, il l'associe au document d'annonce ainsi qu'au dossier de pré dédouanement pour lequel il a été nommé. C'est aussi l'identifiant attribué à  un dossier Transitaire lors de sa création

FOB : Free On Board (Incoterm)

FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie

FSI : Folder Shipper Inbound - c'est le dossier de l'importateur, l'identifiant donné lors de la création du dossier.

FXI : Folder eXpedition Inbound - c'est le Dossier d'expédition import Chargeur, c'est aussi l'identifiant donné lors de la création du dossier. Cet identifiant doit être porté par le commissionnaire agréé en douane mandaté sur la déclaration dans SYDONIA World. Il est également présent dans le dossier du transitaire - Module pré dédouanement du GUICE

FXO : Folder eXpedition Outbond - c'est le dossier d'expédition export et l'Identifiant donné à  un Dossier d'Expédition Export Chargeur Module pré dédouanement du GUICE

G

GUICE : Guichet Unique Intégral du Commerce Intégral

H

HAWB : House AirWayBill C'est la lettre de transport Aérien (LTA)

HBL : House Bill of Lading Document utilisé lors des envois en groupage par le groupeur de fret maritime et remis au chargeur.

HU : Handling Unit - unité de manutention

I

ICI : Inland Carrier Identification L'identification du transporteur permet de nommer l'intervenant concerné par la prise en charge de la marchandise. Cette action est généralement effectuée par le transitaire (Merchant Haulage) et peut l'être également par l'agent maritime (Carrier Haulage). C'est également l'identifiant attribué à  la validation de cette fonction.

IM4 : Type et code procédure d'une déclaration d'importation - Mise à  la consommation

IM7 : Type et code procédure d'une déclaration d'importation - Mise en entrepôt sous douane.

INCOTERM : International COmmercial TERM

INTERFACE : Liaison informatique qui permet les échanges de fichiers entre deux systèmes Informatiques, évite ainsi les doubles saisies

L

LEB : Licence d'Exportation de Biens, nommé maintenant Déclaration d'Exportation de Biens

LBK : Liquid BulK Identifiant attribué aux marchandises de type Vrac Liquide

LIB : Licence d'Importation de Biens, nommée maintenant Déclaration d'Importation de Biens

LMC : Lignes Maritimes Congolaises

LT : Lettre de Transport

LTA : Lettre de Transport Aérien

M

MOB : MOBil Unit Identifiant attribué pour l'annonce des marchandises roulantes - tous types de véhicules

N

NIF : Numéro d'Identifiant Fiscal

Notification : Message transmis automatiquement par le GUICE à  un acteur abonné comportant éventuellement une pièce jointe. Il peut s'agir d'un document pdf, d'un fichier au format défini préalablement avec le destinataire pour l'informer de la création ou d'une mise à  jour d'un objet (voyage par exemple), d'un évènement, d'une mise à  jour de statut, du traitement d'un fichier reà§u par interface, d'une autorisation.

O

OCC : Office Congolais de Contrôle Société de contrôle de la qualité, de la quantité et de la conformité des produits sur l'ensemble du territoire de la RDC

OGEFREM : Office de Gestion du FREt Multimodal Conseil des chargeurs de RDC

R

RORO : ROll on - ROll Off Se dit d'une marchandise roulante

RVA : Régie des Voies Aériennes

RVF : Régies des Voies Fluviales

S

SBK : Solid BulK Identifiant attribué aux marchandises Vrac Solide

SCTP : Société Commerciale des Transports et Ports Assure les activités d'Autorité Portuaire, de manutentionnaire, de transporteur ferroviaire notamment.

SNCC : Société Nationale des Chemins de fer du Congo

SYDONIA : Système DOuaNIer Automatisé

T

TBD : TransBorDement Indicateur permettant l'identification des marchandises transbordées ou devant être transbordées d'un moyen de transport sur un autre moyen de transport.

TR8 : Type et code procédure d'une déclaration de transit en vue d'obtenir l'autorisation de sortie d'un bureau de douane pour transfert vers un autre bureau de douane.

T1 : Document de transit établi par le transporteur couvrant l'autorisation de circulation des marchandises entre 2 bureaux de douane.

U

UM : Unité de Manutention Unité manipulable : Conteneur, Véhicule, lot conventionnel

V

VAG : Voyage AGent Identifiant donné au voyage agent fret - informations commerciales et logistiques dans le sens arrivée (import) et le sens départ (export)

VOA : VOyage Aérien Identifiant donné à  une annonce de transport aérien

VOB : VOyage Barge Identifiant donné à  une annonce de transport par voie fluviale

VOR : VOyage Road Identifiant donné à  une annonce de transport terrestre

VOS : VOyage Shipping Identifiant donné à  une annonce d'escale maritime

VOT : VOyage Train Identifiant donné à  une annonce de transport ferroviaire